Conditions générales d’utilisation

SAKALUX S.A

Site : fenetres.sakalux.com

CDU

Objet des conditions générales de vente: Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sakalux, agissant en tant qu’intermédiaire, met en relation ses clients avec des entrepreneurs pour la réalisation de travaux de rénovation. Ces conditions s’appliquent à toute commande passée par le client.
Responsabilité:de Sakalux Sakalux n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre le client et l’entrepreneur pour la mise en relation et la coordination des travaux. En conséquence, Sakalux ne peut être tenu responsable de la qualité des travaux effectués par l’entrepreneur. Le client est seul responsable de son choix d’entrepreneur.
Obligations du client: Le client s’engage à fournir à Sakalux toutes les informations nécessaires à la mise en relation avec un entrepreneur. Le client est seul responsable des conséquences de l’exactitude et de la véracité des informations qu’il fournit.
Obligations de l’entrepreneur: L’entrepreneur s’engage à réaliser les travaux dans les règles de l’art et à respecter les délais convenus avec le client. Sakalux n’a aucun contrôle sur les travaux réalisés par l’entrepreneur, mais s’engage à mettre tout en œuvre pour s’assurer que l’entrepreneur sélectionné dispose des compétences nécessaires à la réalisation des travaux, sur la base de documents fournies par l’artisan ou société. L’artisan reste le seuil responsable sur son chantier pour le travail réalisé, ou les document fournies a la demande.
Prix et paiement: Le prix des travaux est fixé par l’entrepreneur. Sakalux n’est pas responsable de l’estimation des coûts des travaux. Le client s’engage à régler directement à l’entrepreneur le prix convenu pour les travaux réalisés.
Garanties: Sakalux ne fournit aucune garantie pour les travaux réalisés par l’entrepreneur. Toute réclamation concernant la qualité des travaux, retard chantier, travail ou noir des ouvriers, faux papiers ou documents etc, doit être adressée directement à l’entrepreneur.
Résiliation: Le client peut résilier la mise en relation à tout moment, sans préavis ni justification. Sakalux se réserve le droit de résilier la mise en relation si le client ne respecte pas les présentes conditions générales de vente.
Propriété intellectuelle: Sakalux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs à son site internet et à son contenu. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Données personnelles: Les données personnelles du client sont collectées et traitées par Sakalux dans le cadre de la mise en relation avec un entrepreneur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Litiges: Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Assurance: Sakalux recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance dommage-ouvrage avant le début des travaux. Le client est responsable de s’assurer que l’entrepreneur sélectionné dispose de ces assurances.
Force majeure: Sakalux ne peut être tenu responsable de tout retard ou défaut de livraison dû à un événement de force majeure, tels que les catastrophes naturelles, les conflits sociaux, les grèves ou les guerres.
Confidentialité: Sakalux s’engage à traiter toutes les informations relatives à ses clients de manière confidentielle et à ne les utiliser que dans le cadre de la mise en relation avec un entrepreneur. Les informations ne seront pas transmises à des tiers sauf avec le consentement écrit du client ou dans le cadre d’une obligation légale.
Limitation de responsabilité: Sakalux ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect subi par le client en relation avec la mise en relation avec un entrepreneur. La responsabilité de Sakalux sera limitée au montant payé par le client pour la mise en relation.
Réclamations: Le client doit adresser toute réclamation concernant la mise en relation à Sakalux dans un délai de 7 jours après la fin des travaux. Passé ce délai, la réclamation ne sera pas prise en compte.
Modifications des conditions générales de vente: Sakalux se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet de Sakalux et seront opposables aux clients à compter de leur publication.

En incluant ces informations complémentaires dans vos conditions générales de vente, vous pourrez protéger davantage votre entreprise de courtage Sakalux et garantir une mise en relation en toute sécurité pour vos clients et vos entrepreneurs. En utilisant les services de Sakalux, le client accepte les présentes conditions générales de vente.

Media

Définition des services: Sakalux propose ses services de courtage en travaux de rénovation aux clients sur les réseaux sociaux. Ces services comprennent la recherche d’entrepreneurs qualifiés pour les travaux de rénovation, la mise en relation des clients avec ces entrepreneurs, et l’assistance au client tout au long du processus de rénovation.
Confidentialité: Sakalux s’engage à traiter toutes les informations relatives à ses clients de manière confidentielle et à ne les utiliser que dans le cadre de la mise en relation avec un entrepreneur. Les informations ne seront pas transmises à des tiers sauf avec le consentement écrit du client ou dans le cadre d’une obligation légale.
Conditions d’utilisation: En utilisant les services de Sakalux sur les réseaux sociaux, le client accepte les présentes conditions de vente ainsi que les conditions d’utilisation du réseau social en question. Le client doit se conformer aux règles et conditions du réseau social, en particulier en ce qui concerne la publication de contenu et l’utilisation de la plateforme.
Responsabilité: Sakalux ne peut être tenu responsable des actions des entrepreneurs sélectionnés pour les travaux de rénovation. La responsabilité de Sakalux se limite à la recherche et à la mise en relation des clients avec des entrepreneurs qualifiés.
Réclamations: Le client doit adresser toute réclamation concernant les services de Sakalux dans un délai de 7 jours après la fin des travaux. Passé ce délai, la réclamation ne sera pas prise en compte.
Modifications des conditions de vente: Sakalux se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur les réseaux sociaux et seront opposables aux clients à compter de leur publication.

En incluant ces informations dans vos conditions de vente pour les réseaux sociaux, vous pouvez garantir une prestation de service de qualité pour vos clients tout en protégeant votre entreprise.

Cookies

Définition des cookies: Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur du site web. Les cookies permettent à Sakalux de recueillir des informations sur les habitudes de navigation des visiteurs, telles que les pages visitées, le temps passé sur chaque page, les publicités cliquées et les produits achetés.
Utilisation des cookies: Sakalux utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur sur son site web. Les cookies permettent à Sakalux de personnaliser le contenu affiché en fonction des préférences de l’utilisateur et de proposer des publicités pertinentes.
Consentement: En visitant le site web de Sakalux, le visiteur consent à l’utilisation de cookies conformément à la présente politique. Le visiteur peut modifier les paramètres de son navigateur pour refuser l’utilisation des cookies, mais cela peut affecter certaines fonctionnalités du site web.
Collecte d’informations: Les informations collectées via les cookies sont utilisées par Sakalux pour améliorer son site web et ses services. Les informations collectées peuvent être partagées avec des tiers pour la fourniture de services, tels que des annonceurs tiers pour la diffusion de publicités.
Sécurité: Sakalux prend des mesures de sécurité pour protéger les informations collectées via les cookies contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.
Modifications de la politique de cookies: Sakalux se réserve le droit de modifier sa politique de cookies à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web de Sakalux et seront opposables aux visiteurs à compter de leur publication.

En incluant ces informations dans vos conditions de vente relatives à l’utilisation de cookies sur votre site web, vous pouvez vous assurer que vous êtes en conformité avec les règles relatives à la collecte de données et vous pouvez protéger votre entreprise contre toute utilisation non autorisée de ces données.

Images et textes

Propriété intellectuelle: Sakalux détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations et images présentées sur son site web. Les visiteurs ne sont autorisés à utiliser ces informations et images qu’à des fins personnelles et non commerciales.
Utilisation autorisée: Les visiteurs peuvent consulter les informations et images présentées sur le site web de Sakalux et les télécharger pour une utilisation personnelle et non commerciale. Toute utilisation commerciale ou autre utilisation non autorisée est interdite.
Restrictions d’utilisation: Les visiteurs ne sont pas autorisés à copier, modifier, distribuer ou afficher publiquement les informations et images présentées sur le site web de Sakalux sans l’autorisation écrite préalable de Sakalux.
Responsabilité: Sakalux ne peut être tenu responsable des erreurs ou des inexactitudes contenues dans les informations présentées sur son site web. Les visiteurs utilisent ces informations à leurs propres risques et Sakalux ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de ces informations.
Droit de retrait: Sakalux se réserve le droit de retirer toute information ou image présente sur son site web à tout moment et sans préavis. Sakalux ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de la suppression de ces informations ou images.
Modifications des conditions de vente: Sakalux se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web de Sakalux et seront opposables aux visiteurs à compter de leur publication.

En incluant ces informations dans vos conditions de vente pour l’information et les images présentes sur votre site web, vous pouvez protéger votre entreprise contre toute utilisation non autorisée de ces informations et images, tout en clarifiant les règles d’utilisation pour les visiteurs de votre site web.

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle: Sakalux détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au code écrit par ses développeurs. Le client ne peut utiliser ce code qu’à des fins spécifiques et ne peut pas le modifier, le distribuer ou l’utiliser à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Sakalux.
Utilisation autorisée: Le client peut utiliser le code écrit par les développeurs de Sakalux uniquement pour les besoins spécifiques de son projet et dans le cadre des termes convenus dans le contrat entre le client et Sakalux.
Confidentialité: Le code écrit par les développeurs de Sakalux est considéré comme confidentiel et ne doit être divulgué à aucun tiers sans l’autorisation écrite préalable de Sakalux.
Responsabilité: Sakalux ne peut être tenu responsable des erreurs ou des inexactitudes contenues dans le code écrit par ses développeurs. Le client utilise ce code à ses propres risques et Sakalux ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation de ce code.
Droit de retrait: Sakalux se réserve le droit de retirer tout code écrit par ses développeurs à tout moment et sans préavis. Sakalux ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de la suppression de ce code.
Garantie: Sakalux garantit que le code écrit par ses développeurs fonctionnera conformément aux spécifications convenues dans le contrat entre le client et Sakalux. Si des erreurs ou des inexactitudes sont découvertes dans le code écrit par les développeurs de Sakalux, Sakalux s’engage à les corriger gratuitement.
Modifications: des conditions de vente Sakalux se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web de Sakalux et seront opposables au client à compter de leur publication.
Les éléments présents sur ce Site, tels que les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. L’absence de procédure de l’Editeur dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée, toute autre utilisation est considérée comme une contrefaçon et/ou une atteinte aux droits voisins, et est sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.

En incluant ces informations dans vos conditions de vente pour le code écrit par vos développeurs, vous pouvez protéger votre entreprise contre toute utilisation non autorisée de ce code, tout en clarifiant les règles d’utilisation pour vos clients. De plus, vous pouvez garantir la qualité de votre travail en offrant une garantie de correction des erreurs ou des inexactitudes.

Paiement

Délai de paiement: Le client s’engage à payer le montant dû dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la facture. Les paiements tardifs peuvent entraîner des intérêts de retard et des frais de recouvrement.
Mode de paiement: Le client peut effectuer le paiement par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre mode de paiement convenu entre le client et Sakalux.
Paiement en plusieurs fois Sakalux se réserve le droit de permettre au client de payer en plusieurs fois sous réserve de l’approbation préalable de Sakalux. Des frais peuvent être facturés pour ce type de paiement.
Facturation: Sakalux émettra une facture pour chaque prestation de services fournie. Les factures seront envoyées par e-mail ou par courrier postal à l’adresse indiquée par le client.
Annulation de paiement: Le client ne peut pas annuler le paiement après avoir reçu la facture de Sakalux, sauf accord préalable de Sakalux.
Réclamation: Le client doit signaler toute réclamation relative aux services de Sakalux dans les X jours suivant la réception de la facture. Si la réclamation est justifiée, Sakalux remboursera ou créditera le montant dû au client.
Modification: des conditions de paiement Sakalux se réserve le droit de modifier les présentes conditions de paiement à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web de Sakalux et seront opposables au client à compter de leur publication.

En incluant ces informations dans vos conditions générales de paiement, vous pouvez clarifier les termes de paiement pour vos clients et éviter les retards de paiement ou les impayés. De plus, vous pouvez protéger votre entreprise en établissant des frais pour les paiements en plusieurs fois ou en cas de paiement tardif. Enfin, en établissant des conditions claires pour les réclamations, vous pouvez éviter les malentendus ou les conflits avec les clients.

Responsabilités

Risques et responsabilités: Le client est informé que les travaux de rénovation peuvent comporter des risques et Sakalux ne peut être tenu responsable des dommages résultant de ces risques, y compris les accidents, les pertes financières ou tout autre dommage.
Conformité réglementaire Sakalux s’engage pas à se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de sécurité et de santé au travail. Cependant, le client est responsable de s’assurer que le chantier est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
Assurance Le client est responsable de souscrire une assurance appropriée pour couvrir tout dommage ou perte découlant des travaux de rénovation. Sakalux ne peut être tenu responsable de tout dommage ou perte subi par le client en cas de manquement à cette obligation.
Modifications de l’ordre de travail Sakalux ne peut être tenu responsable des dommages résultant des modifications apportées à l’ordre de travail par le client ou par un tiers sans l’autorisation préalable de Sakalux.
Force majeure Sakalux ne peut être tenu responsable de tout retard ou de tout défaut dans l’exécution des travaux de rénovation en cas de force majeure, tels que des conditions météorologiques extrêmes, des incendies, des grèves ou des conflits sociaux.
Limitation de responsabilité: Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Sakalux ne peut être tenu responsable envers le client ou tout tiers pour tout dommage, perte, coût ou dépense résultant directement ou indirectement des travaux de rénovation.
Acceptation des termes: En engageant Sakalux pour les travaux de rénovation, le client accepte les présentes conditions générales de non-responsabilité et reconnaît avoir pris connaissance des risques et responsabilités liés aux travaux de rénovation.
Notre société agit en tant que courtier en travaux et n’a donc aucune responsabilité quant aux travaux réalisés par les artisans ou les sociétés que nous mettons en relation avec nos clients. Nous ne sommes pas responsables de la qualité des travaux réalisés ni des retards, malfaçons, défauts ou autres problèmes pouvant survenir pendant ou après la réalisation des travaux.
Nous rappelons également que la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour l’artisan finale, est reste une obligation pour le client de vérifier les documents. .
En cas de litige, le client est invité à contacter directement l’artisan ou la société en charge des travaux pour résoudre le problème. Nous nous engageons cependant à mettre tout en œuvre pour trouver une solution amiable en cas de conflit avec l’un de nos clients.
Nous rappelons que toute reproduction, représentation ou utilisation de nos contenus, logos, marques et autres éléments de propriété intellectuelle sont strictement interdites sans notre accord préalable et écrit.
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment et sans préavis.

En incluant ces informations dans vos conditions générales de non-responsabilité pour Sakalux sur le chantier, vous pouvez clarifier les termes de votre responsabilité pour les travaux de rénovation et éviter les litiges ou les poursuites en cas de dommages ou de pertes. Cependant, il est important de noter que chaque situation est unique et qu’il est recommandé de consulter un avocat pour rédiger des conditions générales de non-responsabilité spécifiques à votre entreprise et à votre situation.

Données collectées

Afin de permettre à tous les utilisateurs de profiter pleinement des services et fonctionnalités du site, la société recueille diverses informations. En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur accepte expressément que ces informations soient collectées, quel que soit le pays à partir duquel il se connecte.

Ces informations sont collectées à différents moments et de différentes manières :

Lors de l’inscription sur le site : pour les clients, cela inclut leur nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, ville et détails de leur projet ; pour les prestataires, cela inclut le nom et prénom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone du représentant légal.
Lors de la passation de toute commande sur le site : cela inclut l’adresse du lieu du projet, les détails et le prix des prestations.
Fichiers journaux et adresse de protocole internet (IP) : la société reçoit des informations sur la source du trafic entrant sur le site et sur les sites auxquels l’utilisateur se dirige en quittant le site. La société reçoit également l’adresse de protocole internet (IP) de l’utilisateur ainsi que certaines informations relatives à son système d’exploitation et son navigateur internet.
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Les données

La Société n’est pas responsable de surveiller les données et le contenu fournis par les utilisateurs et n’a pas l’obligation de supprimer le contenu qui ne paraît pas manifestement illicite malgré son signalement.

Les utilisateurs doivent s’abstenir de saisir un contenu qui pourrait porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou qui pourrait violer les dispositions légales en vigueur. Dans le cas où la Société serait mise en cause à quelque titre que ce soit dans un pays par un tiers sur le fondement d’un droit de propriété industrielle et/ou intellectuelle relatif à un élément fourni par un utilisateur, cet utilisateur devra garantir la Société des conséquences économiques et financières directes et/ou indirectes.

Les utilisateurs sont informés que les données publiées et les informations partagées peuvent être captées et exploitées par d’autres utilisateurs ou des tiers. La Société ne garantit pas le respect de la propriété de ces données et il incombe à l’utilisateur de prendre les dispositions nécessaires pour préserver la propriété de ses données.

Les utilisateurs sont responsables de l’envoi des données au Site et ne peuvent pas reprocher à la Société la non-réception ou la perte des données transmises. Ils devront conserver une sauvegarde des données transmises et extraire et sauvegarder régulièrement leurs factures dans le cadre de l’utilisation du Service Facturation. En outre, lorsque le compte membre d’un utilisateur est clôturé, les données transmises ainsi que l’ensemble des données générées seront détruites par la Société.

Règlement des différends

Ce contrat est soumis à la loi française pour toutes les questions relatives à sa validité, son interprétation et son exécution, quel que soit le pays d’origine de l’utilisateur ou le pays depuis lequel l’utilisateur accède au site, et sans tenir compte des principes de conflits de lois. Tout différend lié à la validité, l’exécution ou l’interprétation de ce contrat qui serait porté devant les tribunaux civils sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, même en cas de référé ou de pluralité de défendeurs. En cas de différend avec des professionnels, le Tribunal de commerce aura une compétence exclusive.

Le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, tels que la conciliation, s’il y a contestation. Si un litige de consommation ne peut être résolu par la Société, le client peut contacter ce service de médiation après avoir envoyé une demande écrite préalable à la Société.

Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que nous collectons sont utilisées pour répondre à l’une ou plusieurs des finalités suivantes :

Gérer votre accès et votre utilisation des services accessibles sur le site ;
Effectuer les opérations liées à la gestion des clients, y compris les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, les programmes de fidélité et le suivi de la relation avec les clients ;
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Lors de la collecte de vos données personnelles, nous vous informerons si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquerons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Consultation de vos informations personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en accédant à votre dossier en ligne ou en nous contactant par courrier électronique à l’adresse suivante : info@sakalux.com